Jugement de tutelle en appelle qui n'est défavorable
Sujet initié par Annick, il y a 4 ans - 2452 vues
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Bonjour, la juge à délivrer un verdict qui m'est défavorable pour la tutelle de ma maman et la confier à mon frère alors que celui à créer une dette à l'ehpad ou il a placée sans mon accord et à utiliser ses comptes bancaires et à un déblocage assurance vie le tout sans procuration ma maman est azeihmer depuis 2009 Comment un juge peut il rendre un telle verdic
Bonjour Maître le jugement qui a été rendu est un jugement d'appel sur les notification il y a contradiction le juge écrit que j'étais averti part l'epah de dette de 12000€ ce qui est faux car mon frère a volontairement cacher mon exitance au directeur en se présentant seule enfant lors de l'admition dans cette ephad comment une qui a créé une dette peut être nomée tuteur
Le juge rend son jugement et il est parfois navrant de lire que la thèse soutenue n’a pas été retenue. Si vous le pouvez, faites appel devant la Cour d’appel. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
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