Bonjour Maître, Nous vendons notre appartement en 3 lots : - le 1er lot concerne un studio - le 2nd lot concerne un appartement - le 3ème lot concerne un palier central d'1m² donnant accès aux 2 autres lots Lors de la vente, il est prévu d'associer le palier à l'appartement et de créer une servitude de passage permettant l'accès au studio. Des frais sont associés à la charge du vendeur mais nous n'en connaissons pas le calcul. Pouvez-vous m'éclairer sur le montant à prévoir à la charge du vendeur ainsi que sur les actions à mener ? Bien cordialement,
Selon la configuration des lieux il convient de s'interroger sur le recours à la copropriété plutôt qu'à une servitude de passage.
Si les deux appartements sont matériellement distinct sur une même parcelle, la servitude est éventuellement envisageable mais encore faudrait il vérifier la desserte par les réseaux, la présence du ou des compteurs...
Je vous invite à vous rapprocher d'un géomètre expert pour savoir ce qui est possible et combien cela peut vous coûter.
Je vous remercie pour votre prompt réponse. Les 2 lots desservis par le palier commun d'1m² sont distincts et n'ont rien d'autres en commun (propre compteur d'eau et compteur électrique). C'est pourquoi nous envisagions une servitude de passage afin de ne pas être retardés par une demande à la copropriété qui pourrait retarder les ventes. Sur ces bases, avez-vous une idée du coût ou montant forfaitaire qui nous serait demandé pour inscrire cette servitude sur l'acte de vente ? Cordialement.
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