Calcul d'une soulte car divorce

Question

Voile je vais droit au but . En 2003, j'achete avec ma ompagne de l'epoque ,qui est devenue ma femme en 2007, une maison au prix de 300 000 ? , dont 123200? ont eté versés par moi lors de la vente quelques semaines plus tard d'une maison dont j'etais proprietaire a 100%.  En 2011, nous avons vendu cette maison 445000? , pour en acheter une autre 51100? suite a une mutation de ma femme , en faisant un pret relais et avons remboursés 14 mois plus tard 320000? somme convenue avec l'organisme de pret . Cela nous a permis de generé e de mettre de coté 105000?. En 2019 ma femme m'annonce vouloir divorcer et a ce jour nous devons a l'organisme de pret 195000? et nous payons a moitie ( enfin elle pas toujours ) notre part 50%chacun. Je demande dans le cadre de la separation des biens a recuperer ma somme initiale de 123200? en sachant que cette maison , a eté estimée a 450000? ( pertes dues a un environnement trop social) . J'ai donc fait evidemment avec mon avocat une analuse de la situation et de ce que je devrais lui payer si je rachetais cette maison en reprenant ce pret ou en le faisant racheter ..Et nous n'avons pas la meme mode de calcul . J'explique mon analyse et je souhaiterais avoir votre reponse a ce sujet . Je calcule de la maniere suivante : Valeur de la maison actuelle 450000? moins reste du 195000: reste 255000? pour moi cette somme c'est ce qui reste au couple . Je divise cette somme par 2 soit 127500? chacun et ensuite je demande a mon ex femme de me restituer les 123200? investi a la la base ... J'en deduis qu'elle ne percevra que 4500 ? .  Pourriez vous avoir la gentillesse de voir si ce mode de calcul est correct ou il est different , car mon avocate , bien qu'elle va voir un Notaire pour cela ,me dit que ce n'est pas le bon calcul . Elle soustrait le benefice avant le partage , mais mathematiquement cela voudrait dire que je suis perdant sur mon investissement de depart . D'avance Merci car je passe de nuits blanches a ce sujet

Divorce · Answer

Je ne suis pas avocat, mais je suis confrontée à un problème similaire.
Il est très important de savoir ce qui a été mentionné sur l'acte de vente à chaque fois.
Si vous avez eu un apport de 123200 euros, cela veut dire que vos parts de la maison sont de plus de 70% (contre 30% les parts de votre femme) si vous avez pris un prêt à 50% chacun.
Pour la deuxième maison, quelles sont les parts de chacun? avez-vous bien spécifié qu'il ne s'agit pas d'une maison achetée 50% / 50%, puisque votre apport a été supérieur à celui de votre épouse? (les 123200 euros que vous avez mis initialement, ont été augmentés par la plus-value obtenue lors de la vente de la première maison. Si la maison a été vendue 445000 euros, cela veut dire que votre apport initial de 123200 devient 182000 euros)

Amedee · Answer

Merci pour votre reponse . Votre calcul me semble coherent . Lors de l'achat de la 1ere maison a 2 , la somme de 123000 eurosapparait bien dans l'acte notarié , mais il etait egalement mentionné que nous achetions cette maison a 50% chacun , avec un apport personnel de ma part . Donc partan de ce principe , que je serais en droit de valoriser cet apport a 182 000 euros, quel calcul doit se pratiquer pour maintenant . En effet cette maison actuelle , valorisée a 455000  euros achetée 50/50 , et restant a payer a l'organisme de pret 195000 euros, quel calcul feriez vous pour determiner le montant que chacun pourrait percevoir ?  Merci de votre reponse

Maman en détresse · Answer

Dans le cadre du régime de la communauté, la plus-value obtenue par la vente d'un bien propre (ou dans votre cas par l'apport personnel) doit être partagée 50/50% avec l'autre époux.
Je pense que la situation aurait été différente si vous aviez acheté le bien 70% pour vous et 30% pour votre épouse.
Je crains donc que vous soyez perdant sur votre investissement initial et la plus-value (182000 - 123000) est à partager avec votre épouse.
Vous devriez aller voir un notaire qui est plus à même pour vous confirmer ce point.

Maman en détresse · Answer

Voici un article qui peut vous intéresser: https://www.village-justice.com/articles/Divorce-liquidation-communaute-comment-faire-preuve-ses-apports-personnels,24603.html

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