Jugement non respecté d’un droit de visite et d’hébergement des enfants
Sujet initié par Soizoic, il y a 3 ans - 1099 vues
Bonjour Maître,
Notre fils a demandé la garde alternée en 2019, depuis la mère des enfants lui fait vivre un véritable cauchemar, il ne voit plus ses enfants depuis plusieurs mois, son EX à décider de ne plus remettre les enfants au père au mépris de la décision de justice et de l'accord passé avec le juge.
A savoir, notre avocat a envoyé au Juge des Affaires Familial un courrier disant que la dernière décision du Juge en date du mois octobre 2016 avait toujours vacation à s'appliquer en l'état. Par conséquent son client bénéficiait d’un droit de visite et d’hébergement sur les deux enfants communs.
Elle veut destituer le père de ses droits parentaux, elle porte de fausses accusations et porte plainte pour maltraitance sur les enfants et agression « plaintes qui sont classés sans suite ».
Notre fils a dénoncé le mal-être des enfants auprès d’une assistante sociale, une enquête de la CRIP va avoir lieu ou est en cours.
Comment faire pour qu’un jugement soit respecté ?
Le juge peut-il intervenir et envoyer un huissier à son domicile afin qu’il lui remette en mains propres une copie du jugement pour la contraindre à respecter le jugement ?
Notre fils peut-il suspendre la pension alimentaire des enfants sachant que son EX lui refuse son droit de visite et d’hébergement sur les deux enfants communs , en a-t-il le droit ?
Notre fils porte plainte à chaque fois pour non présentation d’enfants, les gendarmes ne se déplacent pas,.
Qu’elle est le recours pour qu’ils voient ses enfants sachant qu’il y a une enquête de la CRIP
Bonsoir Il est regrettable que Madame ne soit pas convoquée pour s'expliquer sur la non présentation d'enfants (I s'agit d'une infraction). L'enquête de la CRIP explique sans doute la prudence des services de police dans ce dossier au regard des accusations portées par la mère. Le juge ne peut pas contraindre la mère. Il ne faut pas que le père suspende le versement de la pension qui est nécessaire pour les enfants, lesquels ne peuvent pas être la conséquence des problèmes entre leurs parents. Malheureusement pour l'instant il n'y a pas grande chose à faire, tant que l'enquête suit son cours Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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