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Alexia.frForumDivorceRachat de soulte

Rachat de soulte
Sujet initié par Ch08, il y a 3 ans - 2322 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un recalcul d’un rachat de soulte peut-être effectué

Je m’explique divorcé depuis 2015 mon ex épouse a gardé le domicile
Aucune indemnité d’occupation n’a été demandé par l’avocat ni de délai de rachat juste raisonnable 5 ans je pense que c’est bon ?

Un montant de 60 000€ de départ donné par ses parents et passé par le compte commun pour l’achat et t’il commun ou non ?

Ses parents lui ont payés le reste du crédit après le divorce (environ 85 000€)

Par contre comme je suis toujours propriétaire les administrations m’envoie les impayés de madame

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Maitre Pascale CHAUMONT
Inscrit au barreau de Lille
29 avocats recommandent21 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,
La soulte peut toujours être recalculée, en tout cas réactualisée
L'indemnité d'occupation est due même si vous en l'avez pas demandée : elle est de droit et court automatiquement dès lors qu'un indivisaire occupe seul un bien indivis
Par contre elle se prescrit par 5 ans, vous ne pouvez demander que les 5 dernières années.
S'agissant de l'apport initial, sauf s'il consistait en un chèque à vos deux noms, votre épouse pourra le faire qualifier de don personnel de ses parents et sollicitait récompense à la communauté pour moitié (l'autre moitié lui revenant déjà au travers de la communauté)
Vous devrez probablement remboursé votre part du capital restant du sur le prêt à vos beaux parents, c'est à dire la moitié des 85000 euros
Il convient de déclencher le rachat de l'immeuble par votre épouse ou la vente à un tiers car l'indemnité d'occupation se prescrit
Vous interromprez cette prescription en l'assignant en partage
SI CETTE REPONSE VOUS A ETE UTILE, MERCI DE LE SIGNALER
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Ch08
Bonjour Maitre

Les 60000€ ont été viré directement sur le compte joint cela vaut-il une cheque au 2 noms ?
La convention dit pas d’indemnité puis-je quand même demander ?
Et les 85000€ ont été payé pour elle 3 ans après divorce je n’y suis pour rien si elle ne pouvait pas payer ?
Merci de vos réponses
il y a 3 ans
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