Sujet initié par Tabyria, il y a 3 ans - 2407 vues
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Bonjour,
Je suis co-proprietaire d'une maison vetuste avec local commercial. J'ai contacte quelques investisseurs en direct et ai deja recu quelques offres.
1) un agent immobilier m'a prevenue qu'il ne fallait surtout pas vendre a un particulier afin de ne pas etre responsable des vice caches. Une SCI creee pour un profit immobilier est-elle consideree comme un professionnel dans le cas de l'acheteur (c'est le cas pour les vendeurs il me semble) et serais-je donc protegee si je vens a une SCI ? Ou dois-je me limiter a un promoteur immobilier ?
2) Afin d'eviter tout probleme au sujet des vice caches et prouver ma bonne foi, suis-je obligee de lister tous les travaux a faire et problemes que je connais au sujet de la maison (electricite HS, amiante, voisin deversant ses eaux de pluies illegalement sur nos toitures etc)? Ou puis-je simplement dire "vetuste et bcp de travaux a faire" et laisser au professionnel le soin de faire la liste des travaux a faire ?
3) y a-t-il d'autres "pieges" a connaitre legalement si je continue a vendre en direct et non a travers un agent ?
4) enfin, on m'a dit de verifier si la maison a ete listee comme habitation ou commerce lors de la succession. Les papiers que j'ai ne sont pas clairs. Ou puis-je trouver cette information et quelle difference cela fait-il ?
1) Si la SCI est détenue par des particuliers, il s'agira d'un particulier. Il existe en revanche d'autres professionnels que les promoteurs (SCCV, SCPI, toutes sociétés commerciales...),
2) il est préférable de faire la liste complète, pour éviter toute contestation. Une mention générale telle "vétuste et bcp de travaux a faire" est par ailleurs bien entendu nécessaire,
3) même sans agent, vous devrez de toute façon conclure la vente devant un Notaire, qui devra vous conseiller,
4) vous pouvez vérifier ce point auprès de la Mairie du lieu de situation du bien (service de l'urbanisme).
Merci de bien vouloir cliquer sur "Oui, Merci !" si j'ai répondu à votre question.
Dans ce cas ma question est :y a-t-il vraiment une grande différence de protection contre l'attaque pour vice cachés que l'on vende à un particulier ou un professionnel ? Il me semble que même un professionnel peut se retourner contre nous. Toutefois est ce plus simple pour un particulier de le faire ? Je voudrais me protéger avant d'accepter une offre...
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