Le vote par correspondance de l assemblée générale syndic
Sujet initié par sandra, il y a 3 ans - 2175 vues
l assemblée générale syndic a eut lieu par un vote par correspondance à cause du COVID . Le syndic ne veut pas donner la feuille de présence pour contrôler les votes alors que c est obligatoire une propriétaire a fait 3 assignations par son avocat, un groupe de personnes l as soutienne Nous recevons le premier appel de fonds pour travaux barrière électrique alors que celle-ci avait été refusée A trois reprises lors des présentes AG. Moi même je suis défaillant, lettre envoyée au procureur chambre 1, ma question est doit t on régler ce premier appel de fonds ? Est ce que la somme Nous sera remboursée si les travaux de cette barrière n ont pas lieu d être. Ce genre de travaux n est pas la priorité, nos couloirs, plafonds de nos appartements c est l urgence. Le syndic n attends pas la décision de justice, il passe outre, normalement aucuns travaux ne devrait être réalisé sauf exception. Merci de votre réponse conseil pour ne pas induire les personnes en erreur
Bonjour Si vous avez reçu le pv de l'assemblée et si celui-ci s'est prononcé en faveur de ces travaux, vous ne devez en principe payer le 1er appel de fonds. En revanche si une action a été engagée contre le syndic au pénal et que la décision d'assemblée est contestée, vous pouvez ne pas payer ce 1er appel de fonds en vous joignant à la procédure initiée par un autre copropriétaire. Le conseil syndical doit contrôler les feuilles de présence et demander des comptes au syndic. Merci de cliquer sur résolu
Moi même le PV indique que les travaux de barrière sont votés en deuxième lecture je ne vois pas comment car c'est un vote par correspondance on as reçu une feuille et pas une deuxième feuille il se sont servi du premier vote pour dupliquer l'adoption des travaux de la barrière Si suite a l'assignation la justice rend son verdict dans 1 an ou 2 an et estime que la barrière n'aurait pas du être réalisée , est ce que toute les sommes versées nous seront remboursées , merci de votre réponse, et doit t-on payer les appels de fonds, oui ou non sinon on peut se mettre en problème???? cdt
Merci Maître J ai déjà fait une lettre au procureur chambre 1 pour rejoindre l assignation de la propriétaire Mais notre Syndic Foncia risque de nous mettre des intérêts de retard pour le non paiement du premier appel De fonds par contre j ai fait un courrier à foncia mais il ne réponds jamais Les propriétaires qui on des prélèvements automatiques pour les appels de fonds comment cela va se passe Seront ils remboursés ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.