Sas : modification statutaire avec faux en écritures des associés majoriataires
Sujet initié par Miaw, il y a 3 ans - 1661 vues
Bonjour,
Suite à une erreur d'analyse et d'appréciation, des investisseurs se sont retrouvés majoritaire dans ma société (SAS : deux associés historiques mariés).
Nous nous retrouvons avec aujourd'hui 35 % de parts sociales au capital de la société.
Nous sommes donc depuis en litige avec les nouveaux arrivés et ne trouvons aucun terrain d'entente.
Dans l'intervalle (litige consommé depuis février 2021), nous découvrons au hasard d'une consultation sur infogreffe que le nom de la société a été changé sans que nous n'ayons RIEN validé.
Pire, après avoir obtenu les documents, nous constatons que des faux grossiers (imitation de signatures) ont été réalisés pour l'ensemble des formalités enregistrées au RCS.
Que faut-il faire ?
Nous avons lu que constitue une infraction pénale le fait de réaliser des faux en écritures privés.
Cher Monsieur ou Madame, Vous devez assigner la société en annulation de l'assemblée générale et poursuivre les signataires pour faux et usage de faux. L'avocat est obligatoire pour l'annulation de l'AG. Il est recommandé pour la procédure pénale; Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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