Sujet (Cloturé) initié par PRCA, il y a 3 ans - 1486 vues
Bonjour, j'ai déposé un dossier de renouvellement de carte de séjour + une demande de carte de 10 ans via la procédure "covid" ( cad par la poste). J'ai reçu un courrier m'informant de la complétude de mon dossier et me donnant rdv à la sous-prefecture pour présenter "les originaux". Or, hormis les pièces d'identité, les actes d'etat civil et les diplômes universitaires tous les "originaux" des documents fournis sont en format numériques (avis d'imposition, fiches de paye, ameli, factures etc etc.). Est-ce qu'il faut tout ré-imprimer ? Quelle est la définition juridique d'un document "original". En vous remerciant par avance,
Il vous faudrait tout simplement réimprimer tous les documents numérisés et y ajouter tous les documents physiques en votre possession. L'original est la version première du document , ce qui est difficile à déterminer vis à vis des documents numériques. La photocopie étant le document opposé, la Préfecture suppose que vous avez envoyé des copies. Merci de préciser que la question est résolue.
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