Plein contentieux face à des hôpitaux publics/ inutile?
Sujet initié par Koala 75, il y a 3 ans - 1647 vues
Bonjour et merci d'avance de vos réponses,
Je viens de recevoir un avis de rejet en appel de la requête en référé pour contre-expertise dans le cadre d'une procédure auprès du TA. Les motifs invoqués sont des copiés-collés de la première instance: on prend ce qui plait et on laisse le reste, on tait, on ment etc... mon avocat estime (à juste titre) que c'est incompréhensible et injuste et veut entrer en "plein contentieux". Je vais être clair : quelles sont les chances de gagner et y en a-t-il seulement?
Sans connaître votre dossier, il est impossible de vous donner une réponse juridique.
Mais j'ai vu passer un vol de moineaux ce matin. C'est un bon présage. Et la Pythie a bien bu à Delphe. C'est encore un bon présage. En définitive, comme le dit la Française des Jeux, 100% des gagnants ... :-) merci d'indiquer si la question est résolue.
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