Sujet initié par JENNIFER, il y a 3 ans - 2081 vues
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Bonjour. Mon conjoint a été condamné à 7ans de prison. L'avocat général n'a pas mentionné une oqt. Mr n'a pas de papiers,on a un fils de 2ans. Ma question est est ce que en fin de peine il sera expulsable ? En sachant que nous ne faisons pas de démarches en préfecture pendant sa détention. Merci pour votre réponse.
Puisque le jugement n'a pas prévu de condamnation accessoire à quitter le territoire, votre conjoint sortira libre de détention. Dans ce délai il doit demander le renouvellement de son titre de séjour. Sinon il risque de le perdre purement et simplement. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Merci de m'avoir répondu. Il n'a jamais fait de demande en préfecture,ça sera sa première demande. On m'a dit qu'a la fin de sa détention,il peut être accueilli par la paf,car le greffe transmets son dossier quand même en préfecture.
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