Sujet (Cloturé) initié par laïmeche, il y a 2 ans - 1528 vues
Bonjour, suite a un contrôle la police a trouvé un demi gramme d'héroïne sur moi, j'ai eu droit à un test salivaire qui a été négatif, mais sur leur convocation ils ont écrit usage de manière illicite de stupéfiants alors que je n'avais pas encore consommer, je pense qu'ils auraient dû écrire sur la convocation détention possessions ou transport non autorisé, car si le test salivaire était négatif sa prouve bien que je n'avais consommé et je souhaite que sa change tout au niveau de la procédure et qu'il y ait un vice de procédure, svp pouvez-vous me répondre et me dire se que vous en pensez en t'en que avocat et me rassurer je vous en remercie d'avance sincères salutations
Cher Monsieur, Vous avez effectivement le droit de faire rectifier les faits, pour établir qu'il n'y avait pas usage mais possession et détention. C'est plus grave. A vous de voir...
Merci, vous avez répondu à ma question.bonjour maître effectivement c'est plus grave mais je voulais savoir si c'était un vice de procédure ou pas merci d'avance sincères salutations
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.