Bonjour,en ce moment difficile je viens vers vous pour m éclairé.mon fils de 20 ans sous convention pmsmp a eu un accident mortel en sortant du travail vendredi dernier 1 avril .il a percuté l arrière d un camion qui venait en sens inverse (neige fondue sur la route et il pleuvait) en ayant voir la mission locale qui lui a trouvé ce travail ,il m ont dit que la seule assurance du scooter prennait en charge (une partie de l enterrement) .ma question est la suivante comment ce fait-il que la mission locale comme l employeur même pour un stage ne soient pas assurée pour ces employés ? Merci de votre réponse.
Chère Madame, Ce que vous avez subi est atroce. Recevez toutes mes condoléances pour la perte de votre fils. C'est doublement horrible, compte tenu des circonstances qui auraient du être positives. Votre fils a eu un accident de trajet. C'est assimilé à un accident du travail. Le décès de votre fils ouvre droit au profit de ses parents à une rente d'accident du travail. Il faut en faire la demande et déclarer l'accident du travail à l'employeur. Par ailleurs, les conséquences du décès sont prises en charge également par les deux assureurs des deux véhicules impliqués, même sans responsabilité. Donc l'assureur de votre fils doit prendre en charge les conséquences économiques (frais d'obsèques, réparation du véhicule...) et l'assureur du camion prendra en charge les conséquences corporelles (décès de votre fils) ainsi que les répercussions psychiques dans votre famille (ascendants et frères et soeurs).
Dans les deux cas il faut en faire la demande. Je vous recommande de prendre un avocat pour vous accompagner dans cette situation. Vous pouvez me contacter en privé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.