Inaptitude professionnelle ou non professionnelle ?
Sujet (Cloturé) initié par RobEE, il y a 2 ans - 1770 vues
Bonjour, Je viens d'avoir mon RDV avec le médecine du travail et je viens de recevoir mon avis d'inaptitude avec un cas de dispense de l'obligation de reclassement ("L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi") Mais je n'arrive pas à voir la différence entre inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Dans quel case je rentre exactement ? Pouvez-vous m'aider sur ce point ? Je vous remercie par avance.
Sans connaitre en détail votre dossier il n'est pas possible de vous répondre.
Est d'origine professionnelle l'inaptitude provoquée par l'emploi comme l'inaptitude qui a pour origine un accident professionnel ou une maladie professionnelle. Il faut également inclure toutes les inaptitudes qui sont provoquées par le travail sans entrer dans les deux catégories précédentes (mais attention si l'employeur conteste cette qualification il faudra démontrer le lien entre l'inaptitude et l'emploi ce qui n'est pas forcément une chose aisée à faire).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout d'abord, je vous remercie pour votre retour ! Dans mon cas, il s'agit de "Burn out" ou dépression mais le qualificatif n'est évidement pas spécifié sur le document. La seule mention que j'ai sur le document est la suivante : L. 4624-4 du code du travail Merci à vous
En principe, l’inaptitude professionnelle fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L’avis d’inaptitude mentionne obligatoirement l’origine de l’inaptitude en précisant alors s’il s’agit d’une inaptitude professionnelle ou non professionnelle.
De ce fait, si vous n’avez pas été victime d’un accident du travail ou si vous n’avez pas contracté une maladie professionnelle, il s’agit normalement d’une inaptitude d’origine non professionnelle.
En l’état, votre avis d’inaptitude indique que l’employeur est dispensé de chercher un poste afin de vous reclasser.
Sachez néanmoins qu’il est possible de contester l’origine non professionnelle de l’inaptitude dans certains cas.
Merci pour votre retour ! Comme évoqué dans ma réponse ci-dessus à votre collègue, dans mon cas il s'agit de burn out ou dépression mais ces "termes" ne sont pas notifiés. Du coup, qu'est-ce qui peut prouver qu'il s'agit d'une raison professionnelle ou non ?
Il vous est possible éventuellement de contester l’origine de l’inaptitude, et donc votre licenciement, en démontrant que la dépression et le burn out sont consécutifs à vos conditions de travail ( surcharge de travail, harcèlement etc).
Il vous faudra des éléments afin de rapporter cette preuve (attestations, capture d’écran etc)
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