Merci pour votre réponse,
Mais RIEN n'est mentionné dans la convention (on ne parle que de SOMMES, MONTANTS), l'avocat est donc libre d'utiliser une base de calcul en Net ou Brut (même le client peut-être désavantagé suivant les tranches de taux d'honoraires).
Quelle est la jurisprudence en la matière ?
il y a 2 ans
Merci pour votre réponse,
Mais RIEN n'est mentionné dans la convention (on ne parle que de SOMMES, MONTANTS), l'avocat est donc libre d'utiliser une base de calcul en Net ou Brut (même le client peut-être désavantagé suivant les tranches de taux d'honoraires).
Quelle est la jurisprudence en la matière ?
il y a 2 ans
C'est plus un problème d'interprétation au cas par cas,
Mieux vaudrait que vous essayez de privilégier un accord amiable avec votre avocat.
Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Effectivement,
Ou alors devant le Bâtonnier pour effectuer une taxation d'honoraires.
Mais dans ce cas, en règle générale le Client est-il le plus souvent débouté, en privilégiant l'interprétation de l'avocat ?
Jurisprudence en la matière ?
Merci d'avance.
il y a 2 ans
Well,
Ca dépend aussi du montant de l'honoraire de base / de l'importance des diligences effectuées / des montants en cause dans l'absolu (élevés ou non) ;
In fine, c'est assez variable.
En général, le délégué du bâtonnier a souvent tendance à privilégier un "jugement de Salomon", un peu en coupant la poire en deux, pour satisfaire aux deux parties.
Cordialement
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue ; merci
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