Sujet (Cloturé) initié par Bg329, il y a 1 an - 1605 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour
Je suis salarié en CDI de droit privé avec un contrat de 39h par semaine, dans la livraison de colis par contre il arrive des fois où le flux baisse alors pas assez de colis à livré du coup au lieu de 39h par semaine il peux arriver dès fois ou j’effectue 34 ou 35h par semaine suite à la baisse du flux. Du coup l’employeur compense les heures n’ont effectuée par les heures supplémentaires effectuée postérieurement. Es ce normal ? Tandis que les heures supplémentaires sont majoré au delà de 35h de travail. J’envisage d’invoquer le sujet avec mon employeur alors quel son les articles ou les loi ?
Le contrat de travail stipule 39h de travail par semaine selon la conv collective alors les 4h d’heure supplémentaires sont considéré e des heures supplémentaires dites structurelles. Par contre il y a des semaines pour manque de flux. Exemple: semaine 1, heure de travail effectuée 41h semaine 2, heure de travail effectuée 37h. L’employeur se permet de prendre les 2h de la semaine 1 pour rajouter sur la semaine 2 vu que la semaine d’heure je suis à 37h
Non il existe aucun accord de modulation d’heure nous sommes une petite entreprise de moins de 20 salarié. Aucun comité d’entreprise et aucun délégué du personnel.
Ce faisant, et en fonction de vos précisions, il me semble que l'employeur n'est pas fondé à reporter le quota d'heures supplémentaires d'une semaine à l'autre.
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