Bonjour,
Je suis en garde alternée 1 semaine sur 2, je ne perçois pas de pension alimentaire, ni aucune aide de la CAF et le
divorce n'a pas encore été prononcé.
Une ordonnance provisoire de la JAF stipule que tous les frais afférents à notre enfant doivent être partagés entre les 2 parents, ce qui est rarement appliqué par mon ex !
Depuis la rentrée des classes une double facturation a été mise en place pour la cantine et la garderie dont le montant varie en fonction du coefficient.
Mon ex qui a un salaire supérieur au mien, a donc un coefficient supérieur à moi donc le montant des frais scolaires sont plus élevés le concernant, et refuse ce principe, et de payer ses factures !
La mairie a donc tranché et a décidé d'établir qu'une seule facturation de la totalité des frais scolaires à mon nom alors que je n'ai qu'une partie des frais de la cantine et pas de garderie ?
En a-t-elle le droit ? et quel serait votre conseil afin que cette double facturation continue ? et que je ne sois pas pénalisée à nouveau pour régler une partie des frais qui ne m'incombent pas ?
Merci pour votre réponse.