Sujet initié par Jean Junior, il y a 1 an - 990 vues
Bonjour, Suite à ma demande de création d'entreprise, j'ai reçu une demande régularisation pour mon titre de séjour. Cela ne pouvant être fait, je n'ai pas reçu les courriers sur ma création d'entreprise. Cependant, j'ai reçu de l'administration fiscal un courrier pour la " Déclaration initiale de COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES" avec un SIREN dessus. Ainsi qu'un courrier pour affichage obligatoire dans l'entreprise. Après recherche, sur le net j'ai également constaté que j'étais inscrit dans l'annuaire des artisans et sur le site de l’INSEE avec un SIRET et un SIREN. J'aimerais savoir ce qu’elle démarche je dois faire par la suite ou comment procéder, sachant que je ne peux régulariser ma situation au niveau de la préfecture. Que dois-je répondre à l'administration fiscale? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dans votre cas, il n'est pas nécessaire de procéder à des démarches relatives à une cessation d'activité dès lors que vous ne l'avez jamais débutée.
Il vous est possible de transmettre un courrier exposant votre situation à l'ensemble des organismes concernés dont le fisc afin d'exposer votre situation. Cela permettra d'interrompre les démarches réalisées.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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