Bien propres

Sujet initié par Antoine73, il y a 1 an - 1851 vues

Monsieur,

Selon l'article 1406 alinéa 2 du Code civil : " Forment aussi des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi, conformément aux articles 1434 et 1435.".

Ainsi, votre bateau acquis avant le mariage devrait être un propre et les deniers tirés de la vente de ce bateau seraient propres par nature.

Attention cependant à la preuve du caractère propre de cette somme. En effet, si vous déposez cette argent sur un compte bancaire commun (compte joint, ou compte nominatif), la présomption de communauté risque de jouer.

Il vous faudrait donc prouver la nature propre de ces derniers. Aussi, dans l'acte de vente, mieux vaut préciser la nature propre du bateau et donc des fonds ainsi récupérés.

En tout état de cause, vous parlez de divorce. Or, la procédure de divorce est une procédure avec représentation obligatoire, ce qui signifie que vous devez être représenté par un Avocat.

Aussi, avant toutes démarches liées à votre bateau, je vous conseille de prendre conseil auprès d'un Avocat près de chez vous, qui prenant connaissance de votre entier dossier, pourra vous conseiller au mieux.

En effet, il m' est impossible, via un forum de donner des conseils précis, sans prendre le risque d'omettre des éléments importants de votre dossier.

Merci d'indiquer si la question est résolue, en cliquant sur "oui merci".

Cordialement,