Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 1 an - 1429 vues
Bonjour, Je doit quitter mon logement je suis actuellement en recherche d'emploi sans indemnités ARE, je n'est pas de rsa mais juste allocation familiales pour mes enfants, esque j'ai le droit de mettre mon préavis de 1 mois ? Et quel est l'article de loi ? Merci d'avance pour vos réponse c'est assez urgent
Cela dépend de plusieurs éléments non précisés dans votre question. Le délai de préavis est d'un mois si vous louez un meublé. Si vous louez un logement vide, vous bénéficiez également d'un préavis d'un mois si votre habitation se situe dans une zone tendue. A défaut, votre préavis est de trois mois. Merci d'indiquer si la question est résolue. Cordialement
Bonjours merci de votre retour , il s'agit d'un logement social et vide , pour allez dans une plus grande maison car le logement actuel et trop petit (manque de chambre) , le logement et en zone non tendue
Je confirme les réponses de mon confrère mais je rajoute que si la raison de votre déménagement est que vous avez trouvé un emploi loin de chez vous le préavis serait ramené à un mois.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.