Les deux, pendant et après....
il y a 1 an
Cher Danyel,
La corruption passive et le trafic d'influence sont d'interprétation stricte dans le code pénal (art. 432-11 du CP) :
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :
1° Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Je ne pense donc pas que les faits que vous évoquez entrent dans ce champ strict de qualification pénale.
Je pense plutôt qu'il faut rechercher les infractions de menaces, harcèlement, violences, voire du chantage.
L'ancien élu serait l'instigateur, les membres de la municipalité les auteurs, donc complice et coauteurs.
Les éléments que vous fournissez sont laconiques, il est difficile d'en dire plus.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 1 an
Ok, merci beaucoup et bonne fin de soirée.
Je ne suis pas connecté en tant qu'auteur du message, je ne peux donc pas cliquer sur "résolu"... je vais essayer de régler le problème et le faire. Merci encore.
il y a 1 an
Bonjour,
Vraiment désolé, j'ai fini par réussir à me connecter, mais aucun bouton "résolu" ne s'affiche.......
il y a 1 an
Non c'est oui merci (pas résolu).
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire