Le jaf peut il renvoyer devant le juge des enfants
Sujet initié par madere, il y a 1 an - 1612 vues
Bonjour,
Je viens de passer pour la 3eme fois devant la JAF suite à la demande de garde exclusif de mon ex. Nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. Nous avons eu le droit à une enquête familiale. Lors du dernier jugement, LE JAF avait donc le rapport de l'enquête et nos différentes pièces, mais elle n'arrive pas a choisir malgré ca, je ne souhaite pas faire de médiation familiale, elle a donc dit qu'elle pourrait renvoyer l'affaire devant le juge des enfants. Ma question est donc est ce possible et comment cela va se passer, un avocat est il obligatoire dans ce cas ?
Oui bien évidemment que c'est possible, le JAF peut saisir le Juge des enfants dans le cadre de l'article 375 du Code civil. Le Juge des enfants est le magistrat spécialisé pour tout ce qui touche tant au civil qu'au pénal les mineurs. Un avocat n'est pas obligatoire devant le juge des enfants mais il est fortement conseillé, d'autant plus si vous êtes mis en cause. Merci de cliquer oui merci résolu.
Oui je comprends mieux maintenant pourquoi le JAF saisit le JE. C'est pour compenser justement par une enquête sociale cette médiation. Merci de cliquer oui merci résolu.
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