Qui pourrait s'il vous plaît dire si, c'est une obligation des notaires que : . de solliciter l'accord écrit de chaque partie pour régler un passif ? . de rédiger une convention d'honoraire lorsqu'une prestation ne figure pas parmi les tarifs réglementés (le rapatriement de fonds à partir d'un compte bancaire) ? . les notaires ont pour devoir de bien expliquer les différentes options successorales qui se présentent et les risques que chacune d'elle engage ?
Si cela n'est pas respecté et fait, cela peut il être considéré comme une faute professionnelle et engager la responsabilité d'un notaire ?
Ces différentes obligations citées incombent en effet au notaire qui est tenu à une obligation de conseil, de sorte que sa responsabilité peut être engagée en cas de méconnaissance ou de violation de cette obligation de conseil.
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