Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 1 an - 1401 vues
Bonsoir, Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. Un habite dans la maison de notre père depuis 2006... Maison qui est à nous 3 maintenant. Ils prennent les décisions tous les 2 sans me concerter, un à pris un scooter et la ramené chez lui disant qu'il est à lui et l'autre à gardé la voiture. Ils me refusent l'entrée et les clefs de la maison. Le notaire est inerte par rapport à leur comportement. Je m'occupe de toutes les démarches post - décès et eux récupérent les biens faits ... Que puis je faire ??? Cordialement
Compte tenu de votre situation et de volonté de vos frères de possiblement vous spolier dans vos droits successoraux, je vous conseille de prendre attache avec un avocat propre de chez vous afin de préserver vos droits.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Oui pour compléter, essayes de faire convoquer par le notaire pour qu'on puisse dresser un procès-verbal de carence ou de difficultés, acte qui permettra à votre avocat de saisir le tribunal pour provoquer le partage judiciaire.
A ce titre, vous pourriez réclamer une indemnité d'occupation à ceux qui occupent le bien en vous privant d'accès à celui-ci. Ca peut être assez dissuasif parfois.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, En me plongeant dans les textes de loi 815 - et consorts j'ai compris que je pouvais interpeller le tribunal judiciaire; J'ai donc déposé plainte pour abus de faiblesse confiance ect ... pour faire constater un recel en gros, par écrit AR directement auprès du procureur de la république de la circonscription. Je ne connais pas en revanche le procès verbal de carence ou de difficulté. J'ai rdv avec le notaire vendredi, je ne manquerais pas de lui en parler.
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