Est-ce possible qu’un jap refuse un aménagement de peine suite à une erreur de nom de poste (l’avocat s’est tromper dans le nom de poste sur la demande d’aménagement de peine.) Mr n’a pas de permis et elle a noter chauffeur sauf qu’il ne sera pas chauffeur Merci de vos réponses
S’il existe des erreurs dans la requête en aménagement de peine, ou les pièces transmises, le risque est que le Juge de l’application des peines considère les projets de sortie comme fragiles.
Ce d’autant qu’il est susceptible d’avoir fait diligenter des enquêtes de vérification du domicile proposé, et du projet professionnel.
Je vous invite à aborder cette question avec l’avocat de la personne concernée, qui est le mieux à même de connaître cette éventuelle difficulté, et à prendre les mesures pour la corriger, en demandant un ajournement du débat par exemple s’il l’estime nécessaire.
Je vous invite à indiquer que j’ai répondu à votre question.
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