Mon voisin a installé sans autorisation un palan électrique (monte-charge) sur le balcon au dessus du mien. Il a reçu en date du 24/07/2023, un courrier lui soumettant de démonter ce monte-charge tant que celui-ci n'a pas été voté en AG. Un mois plus tard, le monte-charge est toujours là.
Quelle recours avons-nous pour l'obliger à respecter la demande du syndic svp ? Car il n'en fait qu'à sa tête.
Bonjour Le syndic doit convoquer une assemblee generale de copropriete extraordinaire pour decider d une action en justice contre ce coproprietaire. Bien à vous
Pour décider de cette action faut il la majorité ? Car nous sommes les seules propriétaires à vivre à l'année et les autres se désintéressent du coup totalement de la copropriété et des AG.
C est à la majorite de l article 24 de la loi du 10 juillet 1965, majorite des voix exprimees des coproprietaires presents ou representes. Merci de cliquer sur resolu. Bien cordialement
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