Je souhaiterais savoir quelles sont les actions effectuées par le juge des tutelles si il est informé que la curatrice abuse des comptes bancaires de la personne vulnérable ?
Bonjour, Le curateur a l’obligation (sauf exception si votre patrimoine et revenus sont très faibles) de remettre au tribunal judiciaire un compte annuel de gestion auquel sont joint les relevés bancaires. En cas de faute caractérisée ou manquement à un devoir de conseil, vs pouvez agir pour engager sa responsabilité sur le plan civil et pénal pour abus de confiance, abus de faiblesse. Vous avez les deux options. Rassemblez autant de preuves que vs pouvez de ces erreurs de gestion, vs pouvez déposer une plainte ou saisir en parallèle le procureur de la république. Je vous recommande, si vous avez les moyens ou apte à l’AJ, de prendre un avocat pour gérer votre dossier sur le plan civil et/ou pénal. Bon courage
Bonsoir, dans ce cas donc son rôle est uniquement de mettre fin à la mission du curateur , si la famille souhaite porter plainte pour abus de confiance elle doit se rapprocher du commissariat pour porter plainte ?
Oui. Je juge des tutelles mettra juste un terme à la mission du curateur. Il faudra également porter plainte si vous souhaitez que des poursuites pénales soient engagées contre le curateur.
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