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Alexia.frForumPénalDEMANDE D'AMÉNAGEMENT DE PEINE
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Demande d'amÉnagement de peine
Sujet (Cloturé) initié par Sunmoon, il y a 1 an - 1386 vues

Bonjour,

Je vous écris ça car je suis mère de deux enfants mineur et marié avec un étranger (père de mes enfants) depuis 2018 mais on est ensemble depuis 2013. A vrai dire c'est vraiment l'amour de ma vie et on s'aime de tout coeur... .on est venu habiter en France il y a 2ans maintenant, mais nous n'avons pas fait de titre de séjour, il est rentré avec un visa touristique. Malheureusement suite à une conduite sans permis pour m'emmener au boulot, monsieur s'est retrouvé en prison 1an.... On a fait une demande d'aménagement de peine... J'ai contacté un des meilleurs avocat, et j'espère que ça marchera de tout coeur, bracelet électronique s'il faut, je suis aide soignante et je suis obligée de travailler en temps partiel pour pouvoir m'occuper de nos enfants (d'habitude mon mari fait tout à la maison) et ça n'arrange pas les finances... Mais bref, la question est de savoir si on peut lui donner une obligation de quitter le territoire ?? Le pauvre en a tellement peur.... Il en pleure presque depuis ça cellule....
Et la Jap prend combien de temps pour répondre suite à une demande d'aménagement de peine ?
J'ai vraiment besoin de vos conseils sur ce coup....
Merci beaucoup et bonne soirée
Bien cordialement

Merci de vos réponses
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
184 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, c'est un possibilité.

Il devra faire un recours contre cette OQTF.

Concernant le délai de réponse du juge de l'application des peines, votre mari doit, dans un premier temps, se renseigner auprès de son CPIP sur la date qui a été prévue pour l'examen de sa demande en commission.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Sunmoon
Mais pourquoi ?? Il est marié et a deux enfants ?? La Jap n'a pas de coeur ??
il y a 1 an
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
184 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Merci de votre message.

Une potentielle OQTF n'a rien à voir avec le juge de l'application des peines.

Il s'agit d'une mesure administrative délivrée par la préfecture, l'action de laquelle est distincte du juge judiciaire.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Sunmoon
Alors lors de son jugement devant la Jap pour remise de peine il ne pourra en aucun cas se faire délivrer une oqtf ?
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
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Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
184 avocats recommandent2875 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Non, une OQTF est notifié en amont ou bien à la levée d'écrou.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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