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Alexia.frForumImmobilierPrise en charge en sortie d'un escalier en parquet (non traité à l'entrée)
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prise en charge en sortie d'un escalier en parquet (non traité à l'entrée)
Sujet (Cloturé) initié par Bressano71, il y a 10 mois - 3274 vues

Bonjour Maître,

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans.
L'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. Des tâches étaient déjà présentes et non mentionnées à l'état des lieux d'entrée.
D'autres sont apparues, provenant de la litière de notre chat ainsi que de tâches de liquide.
Il n'y a toutefois aucune trace d'impact, de trou ou quelconque dommages matériel sur ce parquet.

Ce parquet doit-il :
- être considéré pris et rendu en l'état, donc pas de caution
- poncé partiellement (seulement les tâches)
- poncé intégralement
- traité ?

Y a-t-il d'autres considérations à prendre en compte et d'autres traitements/actions qui doivent s'appliquer ?
Y a-t-il une répartition des frais entre le propriétaire et le locataire, puisqu'aucun cirage/vernis n'est mentionné dans l'état des lieux d'entrée ?

Quels peuvent être les textes de loi en lien avec ces questions?

En vous remerciant d'avance pour vos précieux conseils.

Cordialement.
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8287 questions résolues5 publications
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Bonjour,

L’article 1730 du code civil régit cette situation. Vous devez donc uniquement effacer les taches ou liquide qui ont été causé par votre action. Un ponçage partiel du parquet suffira donc.

En ce qui concerne les taches déjà présentes et non mentionnées dans l’état des lieux, il vous revient d’échanger sur ce point avec le bailleur en rapportant tout justificatif attestant que les taches étaient déjà présentes.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8287 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8287 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Bressano71
Merci pour le temps accordé et votre réponse Maître.

Sujet résolu, nous attendons l'état des lieux de sortie en gardant précieusement ces informations.

Bonne fin d'année et tous mes vœux pour 2024.
il y a 10 mois
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