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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Action contre carence du syndic et du conseil syndical
Sujet initié par Laure, il y a 1 an - 2518 vues

Cher.e.s maître(s),

Tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024.

Pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion courante et obligation notamment en matière d'entretien des parties communes (nettoyage) totalement laissées à l'abandon dans certaines parties de l'immeuble avec aussi de gros problèmes d'encombrants.

Nombreux courriers, appels et mise en demeure effectués mais rien n'y fait : aucune réponse ni du syndic ni du CS et bien sur aucune action. La situation ne cesse de se dégrader.

Je pensais à une injonction de faire du syndic en tant que copropriétaire individuel mais il semble que je ne sois pas compétente légalement pour agir sauf erreur ?
J'ai trouvé cette info sur la toile :
"C'est le conseil syndical qui porte plainte au nom du syndicat des copropriétaires pour un problème de gestion globale, mais un copropriétaire peut également assigner le syndic en justice à titre personnel pour une affaire qui le concerne de façon individuelle."

Etant donné que cela porte sur les parties communes, je ne suis pas sure que cela soit une "affaire individuelle" helas...

En ce cas, dois je faire une injonction au syndicat représenté par le syndic d'une part (pour bouger le CS) ?
et/ou une injonction dirigée directement sur le syndic ?
Ou autre ?

en vue de résoudre la situation qui est dans une impasse... et très préjudiciable.

Vous remerciant par avance de vos lumières,

Bien à vous,

PS : je réalise avoir déjà posé la question mais à l'époque je n'avais pas encore l'info sur la différence gestion globale/affaire personnelle du coup j'ai un doute...
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5 réponses
Bonjour
Vous devrez démontrer votre intérêt à agir si vous agissez contre le syndic en justice dans la jouissance des parties communes. Un copropriétaire possède une partie privative mais également une quote-part des parties communes.
Je vous invite plutôt à écrire un courrier en Ar au syndic avec copie au conseil syndical et de soulever cette question dans votre prochaine assemblée de copropriété : peut être changer de prestataire ou modifier son contrat.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 1 an
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Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Laure
Pardon Maître du retour tardif n ayant pas vu votre réponse dont je vous remercie.

Le souci est que j ai déjà mis en demeure par AR le syndic et le CS.
Je compte le mettre en AG mais elle n a lieu que fin 2024 maintenant et je ne peux attendre encore 1 an... Le pb allant croissant.m

Pensez vous que ma requête devant le juge type injonction de faire pourrait être recevable dans la mesure où je subis un préjudice (même si je ne suis pas la seule à mon étage). Ce préjudice est toutefois localisé à mon étage - de service- (le reste des parties communes bourgeoises est entretenu).

Je pensais aussi invoquer la penalite représentée dans le cadre d une vente en cours de mon bien (mauvaise image -> je peux avoir un mail de mon agent immo).

Tout ceci peut il justifier mon intérêt à agir en individuel? D autant que le CS reste inactif suite à mes plaintes...

Grand merci de votre avis
il y a 1 an
SignalerRépondre
Je vous ai donné mon avis, si vous souhaitez aller plus loin, je vous invite à vous rapprocher d un avocat pour une analyse plus approfondie. Vous pourriez avoir un prejudice personnel.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Laure
Merci Maître du retour, je vais aviser en fonction. Bien à vous
il y a 1 an
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