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Alexia.frForumDroit des étrangersEntrée régulière sur le territoire français

Entrée régulière sur le territoire français
Sujet initié par Aghena, il y a 10 mois - 1003 vues

Bonjour,

Je suis en phase d'instruction concernant une première demande de titre de séjour conjoint de français (je suis de nationalité algérienne). J'ai eu un visa Schengen C pour la Belgique et ensuite je suis parti en ticket flixbus jusqu'a la France. (mon visa a expiré 6 jours après mon entrée en france)

Je voudrais avoir votre avis concernant ce justificatif d'entrée régulière, de plus le jour suivant mon arrivé en France, je suis aller à la SNCF me créer une carte fluo jeune (qui prouve encore une fois que j'ai utilisé un SPIC en situation régulière)

Cependant certaines décisions m'inquiètent en regardant les sujets de conversation similaire du mien sur alexia, les avis sont assez mitigés...

Certain(e)s avocat(e)s disent qu'on doit prouver par une déclaration de la gendarmerie.. que je me suis bien présenté en entrée régulière sur le territoire français ( c'est ce que rapporte aussi le Conseil d'Etat dans une décision en 2014... en indiquant que c'est le seul moyen pour prouver la validité, est ce que les textes ont changé depuis ? Je n'ai pas trouvé d'information...) (c'est aussi marqué dans le site du service public)

D'autres avocats énoncent cependant qu'il est possible de prouver la preuve de l'entrée régulière sur le territoire français par tout moyens.

Qu'en pensez vous ? Avez vous des pistes concernant la loi ? et l'admission par l'agent de la préfecture face aux documents que j'ai pu fournir ?

Je suis assez inquiet de cette situation, je ne veux pas laisser ma femme seule et avoir gacher une année de ma vie a attendre une réponse qui n'était même pas favorable... Je n'avais pas l'information concernant l'enregistrement en France, je viens de le découvrir seulement maintenant...

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