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Alexia.frForumDivorceTranscription sur registre civil

Transcription sur registre civil
Sujet initié par Shanti1983, il y a 9 mois - 859 vues

Bonjour,
Il s'agit d'un Divorce en France suite à mariage en France, de mon ex-femme Mexicaine et moi-même Français.
Pas de patrimoine, pas d'enfants, et pas d'avocate pour l'ex-femme
Communication très complexe avec mon avocate et délais extravagants...

Dépôt dossier 4/12/2019, avocate avec AJ
Le jugement de divorce date du 11/09/2023
Il a été récemment signifié au Ministère des Affaires étrangères du Mexique par Huissier de Justice, envoi le 23/01/2024 (traduit et acte acquiescement)

Mon avocate me dit que pour la transcription du Divorce sur mon registre civil, il serait "obligatoire" d'avoir l'accusé de réception de l'assignation à madame (en 4 ans et demi de démarches elle n'a reçu qu'un seul document !), accompagné de son acte d'acquiescement...

Je suis en contact avec mon ex-femme, je lui ai déjà envoyé tous les documents par voie électronique (jugement, acquiescement), elle me l'a déjà signé elle est d'accord évidemment.

Il me semblait que pour la transcription il fallait seulement la copie d'envoi de l'assignation, les actes d'acquiescement et peut-être un certificat de non-appel du TGI ?
Divorce bi-national c'est plus complexe apparemment, et délai appel 3 mois.

Pourriez-vous me dire si oui ou non il est OBLIGATOIRE d'avoir cet accusé de réception pour effectuer la transcription ?
Sachant que tous les notaires savent bien qu'il ne le reçoivent très souvent JAMAIS ! D'ailleurs la Notaire m'a dit que ce n'était pas obligatoire !? et une autre avocate ne me l'a pas cité !?

J'ai donc l'impression que c'est du zèle de mon avocate !!

Pourriez-vous m'éclairer, svp, car je sais aussi que je suis autorisé à déposer ma demande de transcription sur registre sans l'aide de mon avocate....
je cherche les textes de loi sur internet mais c'est complexe !

Merci beaucoup de vos réponses
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1 réponse
Shanti1983
Bonjour !
Toujours pas de réponses ??
il y a 9 mois
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