Titre de séjour

Sujet initié par Kgb, il y a 9 mois - 932 vues

Bonjour,

Mon oncle a eu 2 fois une carte de séjour pour parent d’enfant français. La dernière pluriannuelle a expiré en mai 2023. Il a demandé son renouvellement et a solliciter une carte de résident. On lui a demandé de fournir les documents habituels ( preuves d’entretien de l’enfant carte expirée justificatif de domicile…) puis quelques temps après un complément de dossier :
-une attestation de DELF
Seulement après l’avoir fourni, on lui réclame un 2 ème complément :
-document du juge des affaires familiales soit disant parce que c’est marqué que mon oncle s’est déclaré célibataire il leur explique qu’il a toujours été célibataire, qu’avec la mère de son enfant ils n’ont jamais été mariés et n’ont jamais eu besoin d’un jugement car ils ont décidé de s’entendre à l’amiable pour l’entretien de l’enfant . Jusqu’aujourd’hui il a eu une succession de récépissés de 3 mois et sur ANEF son dossier est toujours en instruction. Il a écrit un courrier à la préfète en expliquant tout ceci et ce dernier lui a été renvoyé sous prétexte qu’aucun dossier n’était traité par voie postale Il est en CDI et se demande s’il peut changer son statut pour avoir une carte de travailleur en CDI car il s’est rendu au tribunal de Lyon et il s’avère qu’il faut compter 1an pour avoir une audience avec le juge d’affaires familiales et 6mois en plus pour la décision. On lui a conseillé un référé mesures utiles mais pareil les délais de traitement par le juge administratif sont très longs. Que faut-il faire Maître ?

Merci de vos réponses