Succession pour une famille recomposée. droits des enfants du premier mariage.
Sujet initié par Cerise, il y a 7 mois - 2053 vues
Bonjour,
Mon père est décédé. Un contrat de mariage a été établi en 1972: donation réciproque au profit du survivant de la totalité des biens en usufruit. Ma belle-mère souhaite rester dans la résidence principale, propriété de mon père achetée à sa propre mère avant leur mariage. Nous sommes trois enfants d’un premier mariage puis deux enfants sont issus de l’union de mon père et de ma belle-mère. Mon père a perdu ses facultés cognitives en fin de vie et une maison secondaire ainsi qu’un immeuble ont été vendus durant cette période. L’argent n’apparaît pas sur le compte du défunt. La notaire nous propose un projet : être nus-propriétaires et accepter une somme de 10000 euros environ. Notre père possédait en son nom sa résidence principale et aux deux noms une résidence secondaire, un immeuble et des comptes bien garnis. Quels sont nos droits dans ce cas de figure ? Je vous remercie vivement pour votre réponse. Cordialement,
Bonjour, Vous indiquez, un contrat de mariage a été établi en 1972 Quel régime matrimonial??? Votre père laisse donc: son conjoint bénéficiaire de la totalité en usufruit et ses 5 enfants qui ne recueillent que de la nue propriete Je ne comprends pas la proposition du notaire concernant10 000 euros comment justifie t il cette somme ????????????????
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