Notaires de deux régions différentes : quelle chambre est compétente?
Sujet initié par Amélie, il y a 7 mois - 1081 vues
Bonjour, La succession de mes deux parents est bloquée par un notaire de Haute-Vienne à bientôt 5 ans et 4 ans et demi des deux décès, qui de plus fait le mort . Ma soeur (seule co-héritière) refuse de s'en séparer pour des raisons que je ne comprends pas. Excédée, je me résous à dessaisir il y a un an et à me faire assister par un notaire de l'Eure (recommandé par un ami). Celui-ci n'arrive pas plus à rentrer en contact avec son confrère. Il me dit de saisir la chambre, au bout de deux courriers en LRAR restés sans réponse, je téléphoen à la chambre qui m'envoie sur les roses" ah! mais on ne va tout de même pas vous répondre: vous avez déssaisi le notaire qui dépend de notre chambre, débrouillez-vous avec la chambre dont dépend votre notaire à vous". J'appelle la chambre de l'Eure, qui me dit l'inverse: de continuer absolument à me plaindre à la chambre de Haute-Vienne et qu'en plus , les règles de discipline se sont durcies pour les notaires défaillants depuis 2022. j'ai le sentiment que l'on me promène, et que, de fait, je suis maintenue contre mon gré dans une indivision avec ma soeur que je ne veux à aucun prix. Qu'y a t-il lieu de faire ? Que dois-je faire ? Merci de vos retours
Compte tenu du blocage des opérations de liquidations de ces successions, vous devez solliciter judiciairement un partage et la nomination d'un notaire autre que le notaire actuel conservé par votre sœur.
Vous devez vous rapprocher d'une avocat à cette fin, de préférence inscrit au barreau du lieu d'ouverture des successions.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.