Ordonnance de protection, accord parentale exclusive et enquête sociale
Sujet initié par PairetImpair, il y a 6 mois - 710 vues
Bonjour,
Ordonnance de protection le 20 janvier 2023 avec une interdiction de contact et de rencontre, de paraitre dans certains lieux et aux abords ( école et domicile ) résidence des enfants, autorité parentale exclusive pour la bénéficiaire indiquant au passage au magistrat n'avoir personne pour faire le lien avec les enfants étant très isolée sans proposer une alternative pertinente et logique à la situation mais modalités de visite et d'hébergements limitées aux vacances scolaires ( moitié et quinzaine estivale ) en lieu imposé pour passage de bras ( 19h premier comme dernier jour ) ainsi recommande au parent référent de passer par une personne de confiance pour le jour des rencontres, doit être informé des choix importants et possibilité de communiquer pour garde lien et relation avec les enfants ( via courrier initiative personnelle ).
Vacances hiver, pâques non représentation d'enfants avec des mains courantes diffamantes sur des soit disant refus volontaires de valoir mes droits sur la base de jours et heures non conformes aux mesures du jugement initial alors que j'étais bien présent et seul sur le lieu les vrais jours, toutes mes lettres sans réponses, 10 mai 2023 demande de renouvellement de l'ordonnance de protection et de l'autorité parentale exclusive qui m'a été notifié via mail que le 4 Septembre 2023 alors que la rédaction du document était le 1 Septembre, 5 Juin plainte pour pression et violences sur les enfants, 18 juillet main courante pour prévention en vue d'une non représentation anticipée 4 jours avant la date officielle du passage de bras de la première période estivale, même chose pour celle d'août. Dépôt de plainte conte le parent gardien sur l'ensemble de mes droits non respectés classée sans suite le 4 Octobre par Tj. Avec le recul on peut remarquer et se poser des questions, chacune de mes lettres envoyées respectivement 20 avril, 31 mai, 7 juin et 5 juillet font résonnance de façon systématique à une démarche administrative judicaire et le tout sans une information liée aux enfants.
Jugement du 10 Octobre tirée de l'audience du 28 Septembre 2023 qui se traduit par une enquête sociale, le maintien la résidence des enfants à son domicile, de l'ordonnance de protection et de l'autorité parentale exclusive craignant que j'importune le parent gardien pour ne pas la stresser, pension alimentaire, mes droits réduit à des visites en centre sécurisé 2 fois par mois ( 1h !?), débouter de ma demande de garde classique et ma demande de prise sanitaire car consommation de tabac, d'alcool possible de drogue il fût un temps mais en relation ou lien autant intime que amicale avec des personnes habituées à ces genres de pratique justifiant déjà d'un suivi avec un psychiatre de traitement médicamenteux pour crise d'angoisse et d'anxiété, de ma demande de médiation car allégation de violences sur la demanderesse et mes enfants, ma demande d'indemnisation de dommages et d'intérêts, ma demande de condamnation pour non représentation car j'aurais renoncer à mes droits pendants les vacances d'hiver, Pâques et les dépens seront réservés. La présente affaire sera évoquée à l'audience du 14 mars 2024.
Dépôt de plainte le 11 novembre 2023 de ma part toujours pour le non respect de mes droits car la volonté de porter mon affaire au civil voir pénal vu la tournure que mon dossier a pris, fût encore classée sans suite par la vice procureure ne voyant aucune infraction dans un premier qui justifie du fait d'avoir donner le mauvais jugement alors que j'ai transmit tout les jugements en date par soucis de clarté.
14 Mars 2024, la magistrat n'a pas cesser de réorienter ou recalibrer le sujet en me coupant volontairement la parole car mes questions et mes interrogations perturbaient autant l'avocate et sa cliente et la magistrat elle même sur certaines incohérences du dossier notamment sur les jours et heures de mes absences sur le lieu de rencontres, le fait que la bénéficiaire se présente le jour du passage de bras alors que l'ordonnance de protection m'interdit de la rencontrer et lui recommande de passer par une personne de confiance pour le faire, me donnant aucune informations depuis le 20 janvier 2023, jugeant mes propos mal venu et surtout hors sujet m'indiquant clairement de se baser que sur le contenu de l'enquête sociale et de faire des propositions allant dans le sens de l'audience. Aujourd'hui encore dans l'attente du jugement.
Question 1 : Ne suis je pas tombé dans un délit de faciès caractérisé ( c'est la même magistrat depuis 2021 date de ma première audience ) ? Question 2 : Est ce que mon dossier ne comporte pas d'erreurs manifestes ( avocate de la demanderesse et magistrat ) Question 3 : Est ce qu'il est réellement possible de faire annuler une ordonnance de protection abusive ? Question 4 : Un magistrat peut il déjuger un autre ou est il obliger de suivre la logique et le résultat du jugement précédent ? Question 5 : Pourquoi la bénéficiaire est la seule partie à avoir des mesures sans risques de condamnation et occulter des mesures avec des dépôts de plaintes et mains courantes sans preuves réelles ? Que dit vraiment le Code Civil sur le sujet ?
A votre question N°1 : Il n'est pas possible de savoir si le magistrat en question fait preuve de partialité à votre égard ; si c'est le cas, il appartiendra à votre avocat d'effectuer une requête en récusation, laquelle en pratique est très rarement accordée.
A défaut, vous pourrez déménager dans le ressort d'une autre juridiction afin que ce soit un autre magistrat qui prenne le relais si jamais vous êtes assigné.
A votre question N°2 : Votre dossier, manifestement très complexe, nécessite d'être étudié afin de vérifier s'il existe effectivement ces "erreurs manifestes".
A votre question N°3 : Une ordonnance de protection peut toujours être contestée en procédure d'appel.
A votre question N°4 : Il s'agit de la procédure de récusation décrite plus haut, que je vous déconseille.
A votre question N°5 : Il appartient à votre conseil d'aller plus loin sur le plan pénal lorsque vos dépôts de plainte sont classés sans suite. Il vous est possible de passer par la procédure de constitution de partie civile par le juge d'instruction, et en cas de délit manifeste et facile à prouver, de passer par la procédure plus rapide encore de citation directe.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Juste le fait de mettre autant de temps pour m'informer du renouvellement de l'ordonnance de protection et de l'autorité parentale exclusive (10 mai - 4 septembre 2023) es ce normal ? Et dans quels cas précis ce genre de chose peut arriver ? A croire que le mail est partit en vacances avant de me parvenir ou c'était la responsabilité du tribunal je ne pense pas la logique serait l'avocate qui m'a quand même charger, oui c'est son rôle j'en convient. Mais la magistrat, qui ne vérifie même pas si les jours et heures qui figurent sur les mains courantes non conformes aux mesures qu'elle a imposé, c'est quand même un peu bizarre, de se basé que sur ça. Le parent gardien qui soit disant présente sur les lieux du passage de bras bien que bénéficiaire de l' O.P ? En gros je ne veux plus aucun contact avec cet homme mais sur le lieu de rencontre je peux bien le faire. On est passé d'un accord commun en mars 2021 à il est dangereux en janvier 2O23 ensuite en fait j'ai oublié de dire qu'il exerce une pression psychologique sur les enfants pour finir par il a été violent avec eux mais reste la seule à renouveler l'ordonnance de protection que pour elle. Au passage Noel 2022, c'est la dernière fois que j'ai eu mes enfants. Si j'écris au magistrat pour m'expliquer sa logique sur le dossier bonne ou mauvaise idée ? Un grand merci de m'avoir consacrer du temps à m'éclairer et me répondre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
