Mon mari ne veut pas que je parte en vacances seul avec notre fille
Sujet (Cloturé) initié par Stef-Any, il y a 6 mois - 1276 vues
Bonjour, Mon mari avec qui ça ne va plus, ne veut pas que je parte en vacances seul avec notre fille dans ma famille en Italie, il me menace de faire une interdiction de sortie de territoire et il garde sa pièce d'identité pour que je ne puisse pas prendre l'avion.. En a t il le droit ? Sachant que nous ne sommes pas séparés ou divorcé Comment faire pour pouvoir voyager ?
La législation française encadre strictement la sortie du territoire national d'un enfant mineur.
Pour l'instant vous êtes toujours mariés. Ce qui suppose un exercice conjoint de l'autorité parentale. Votre mari peut donc saisir le juge pour qu’il impose des restrictions à la sortie du territoire de l'enfant, notamment s'il a des craintes que vous ne reviendrez pas avec l'enfant.
Pour voyager avec l'enfant sans son autorisation, il faut que vous ayez l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
Je vous conseille donc de saisir le juge à cet effet
Merci pour votre réponse, par contre étant donné que ce sont des vacances, il est évident que je compte revenir. À quel moment parce que l'on est marié je n'ai pas le droit de prendre des vacances seule avec mon enfant ? Et en ce qui concerne la pièce d'identité ? Ce n'est pas normal de ne pas vouloir me la donner, je suis sa mère également j'ai le droit de l'avoir. Moi ça ne me pose pas de problème s'il veut partir dans sa famille sans que je l'accompagne
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.