Sujet (Cloturé) initié par Samsam, il y a 5 mois - 862 vues
Bonjour,Mon beau père qui ne détient pas d’acte de propriété laisse construire ses enfants sur un de ses terrains en Algérie, nous vivons en France et sommes d’accord pour construire à la seule condition que nos enfants puissent plus tard le vendre, il nous propose de faire en mairie un acte de possession pour un des appartements à construire sur son terrain.Nos enfants qui vivent en France, seront-ils vraiment propriétaire grâce à ce document?Merci de votre réponse. Merci de vos réponses
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