Bonjour, Ma future ex femme a la garde de nos filles de 7ans et 13 ans, je les ai un week end sur 2. Elle ne me donne pas de nouvelles de nos filles malgré mes demandes.Que puis je faire pour avoir de leurs nouvelles? demander au Jaf ? Merci beaucoup de votre aide
Bonjour, j'ai un droit de visite un week end sur 2 depuis mars 2024. Pensez vous que je puisse re saisir le JAF ? mon avocate me dit que c'est trop tot? Merci de votre réponse.
Ce que vous devez faire c'est de tenter de trouver un accord amiable pour l'intérêt des enfants. Une association de médiation familiale peut être consultée directement sans autorisation préalable du J.A.F.
Si le désaccord persiste, saisissez à nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin de lui faire part des difficultés rencontrées. Celui-ci pourra ordonner notamment une médiation familiale par une décision ou modifier la précédente après enquête sociale par exemple.
La partie qui ne respecte pas les décisions du JAF risque des sanctions pénales pour non représentation d’enfant. Il s’agit d’un délit.
Le Procureur de la République pourra aussi être amené à ordonner une médiation pénale ou requérir devant le Tribunal Correctionnel une sanction pénale.
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