Sujet initié par Ariane, il y a 6 mois - 1553 vues
Bonjour,
Nous souhaitons savoir quelles démarches sont possibles pour aider une personne seule qui présente une altération manifeste de ses facultés mentales. Mme est seule, pas de famille, pas de conjoint, pas d'amis. Nous avons réalisé un signalement au procureur de la république mais la situation empire et nous ne savons que faire. Nous craignons d'ailleurs que Mme reçoive une convocation d'un OPJ mais ne s'y rende pas. Nous avons tenté via les assistantes sociales de la mairie qui elles nous ont indiqué de pas pouvoir nous aider. Merci
Au regard de la situation décrite, il pourrait être envisageable de s'orienter vers une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle...).
Le juge chargé de décider des mesures de protection à mettre en œuvre peut être saisi par la personne elle-même, les parents ou alliés, toute personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ou le procureur de la République.
Merci Maître pour votre retour. Nous avons saisi le procureur pour justement qu’une mesure soit prise, tutelle curatelle, selon, mais n’avons aucun retour. Ma question est : quelles sont les autres recours dont nous disposons ?
Tout d'abord, il importe ici de préciser que le certificat médical est en ptincipe un préalable à la plupart des actions de protection. Il est donc nécessaire que vous vous rapprochiez d'un médecin afin qu'il procéde à une expertise médicale. Il pourra alors apprécier si oui ou non il y a effectivement altération des facultés mentales de l'intéressée.
En deuxième lieu, et après ce prérequis indispensable, vous pouvez éventuellement saisir directement le juge des contentieux de la protection (CERFA n° 15891) dans l'hypothèse où le Procureur de la république ne procède pas directement à cette saisine.
En tout état de cause, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin qu'il vous accompagne dans cette procédure.
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