Expulsion d'un hébérgé à titre gratuit

Sujet (Cloturé) initié par Loyalsis&daughter, il y a 3 mois - 1008 vues

Bonjour,Je suis propriétaire d'un logement, que je n'habite pas.1- Je l'ai donné à bail à ma mère, (i) qui m'a par la suite adressé un préavis de départ du logement, (ii) qu'elle n'a pas respecté compte tenu de sa situation matérielle et financière.2- Ma mère y héberge ma petite soeur à titre gracieux (sans aucun titre).3- Ma petite soeur empêche que ma mère et moi-même entrions dans le logement. Par conséquent,(i) ma mère qui est actuellement hospitalisée et sous tutelle de l'APAJH ne peut donc retourner dans le logement;(ii) moi non plus je ne peux y entrer, tandis que j'en suis propriétaire.Je crois savoir que la loi ne me permet pas, en qualité de propriétaire, de (i) changer les serrures de cet appartement ou (ii) mettre ma soeur à la porte sans décision de justice exécutoire, quand bien même ma soeur est-elle hébergée à titre gracieux sans titre entre elle et ma mère ou moi-même.Pourriez-vous me confirmer cet aspect, s'il vous plaît?Dans le cas où ce qui précède serait confirmé, pourriez-vous m'indiquer quels sont mes recours en qualité de (i) propriétaire et (ii) fille de ma mère, pour solliciter et obtenir l'expulsion de ma soeur dudit logement, sil vous plaît? Pour information, ma mère est sous la tutelle de l'APAJH.Je vous remercie par avance de vos réponses.Cordialement, Loyalsis&daughter Merci de vos réponses