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Alexia.frForumDroit des étrangersRefus de titre de séjour OQTF irtf après avoir gagné ou tribunal administratif

Refus de titre de séjour oqtf irtf après avoir gagné ou tribunal administratif
Sujet initié par Zack, il y a 6 mois - 2028 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

j'espère que vous allez bien
Après avoir gagné ou tribunal administratif et le juge a ordonné ou préfet de réexaminer mon dossier et de me délivrer un APS dans deux mois a compter de la notification du jugement

La préfecture ma contacté pour un complément promesse d'embauche ou contrat
Ou tout le perspective d'intégration.

J'ai envoyé tout les documents qui prouvent mon intégration en France.

Aujourd'hui je viens d'avoir un recommandé avec AC encore un autre refus de titre de séjour accompagné OQTF 30 jours pour quitter et irtf d'un an pareil le même Motif n'a pas un projet professionnel .comme l'année dernière.

pourtant j'ai un projet pro et des diplômes effectués ici avec une très bonne intégration
Mais je ne peux pas trouver de promesse sans aps.

D'après vous ils m'ont refusé car je n'ai pas pu présenter un promesse ou contrat ?

Sachez que je travaille ou Emmaüs je ne rentre pas dans les mesures ou ils sont obligés de leur fournir une promesse car l'article L435-2 base généralement sur l'intégration..

Je suis vraiment perdue 😞

Si je constate a nouveau que ce que je dois leur fournir de nouvelles documents.

Est ce que je m'inscris a une formation qualifiante a distance et je conteste a nouveau et je présente un nouveau projet professionnel.

J'ai contacté mon avocat il est en vacances il reprend le taff que le 1 septembre

J'ai lui ai laissé un mail je suis vraiment inquiète
Ca va faire un an que j'ai déposé et il m'ont refusé et j'ai gagné ou tribunal et il m'ont encore refusé de me délivrer un APS

Il ont main pas respecté ce qu'il as dit le TA normalement obligatoire j'aurai une APS avant le rexamin mais ila n' ont pas fait.

Merci de donner des conseils .🙏

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Bonjour,
Saisissez de nouveau le tribunal administratif d'un recours contre cette nouvelle OQTF.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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Zack
La préfecture se doit d'exécuter la décision du tribunal et faire appel auprès de la cour si elle estime que je ne mérites pas. Mais de là à aller contre la décision du tribunal, c'est strictement illégal. Il faut en toute urgence que ton avocat fasse le nécessaire.
il y a 6 mois
SignalerRépondre
CEgkNQCkQU5caCa
Sauf que là cette personne a aussi une irtf, si le tribunal ne lui accorde pas sa demande, irtf peut valoir 3 ans ?
il y a 6 mois
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