Faire condamner le bailleur à rembourser les 'régularisations' de charges.

Sujet (Cloturé) initié par DavidR, il y a 2 mois - 1505 vues

Bonjour,

Depuis des années, les régularisations de charges auxquelles procède mon bailleur, (HLM), sont très litigieuses.

S’il répond à une demande d’explications ou de communication des preuves de la légitimité des montants facturés, ce qui n’est pas la majorité des cas, c’est pour me dire que c’est à moi de prouver ce que j’avance, à savoir que telle ou telle prestation facturée est inexistante. (Son Médiateur par exemple s’appuyant sur une Charte de la Médiation). Ou encore pour me dire, comme l'a fait – oralement, il y a quelques mois – une personne de la direction de l'agence dont l'immeuble est censé dépendre, que je n’avais pas de réponse parce que les charges sont gérées soit au siège parisien, soit dans une ville d’une autre région, avant de considérer officiellement m’avoir répondu.

Lorsque le bailleur procède à une régularisation, nous en sommes averti en fin de mois pour un prélèvement ou une demande de paiement au début du mois suivant, avec le loyer.

Ce bailleur, rattrapant son retard pris depuis 2017 ou 2018 , vient de procéder à trois ‘’régularisations’’ particulièrement litigieuses et aux montants particulièrement importants en l’espace de quelques mois : Nous avons reçu celles de 21 et 22 fin juin, et nous venons de recevoir celle de 23, (dont le montant est plus du double de celui de 21).

Ces trois points ne peuvent-ils pas entraîner une obligation de remboursement par le bailleur de l’ensemble des sommes facturées, avant même de démontrer qu’il est dans l’incapacité de prouver la légitimité des montants qu’il réclame ?

Merci...

David