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Sujet initié par Zaz, il y a 1 mois - 654 vues

Bonjour,

La mise en place de nouveaux plannings avec des horaires fixes et l’obligation de travailler un samedi par mois constitue effectivement un changement des conditions de travail. Selon la jurisprudence, l’employeur peut modifier les horaires de travail dans le cadre de son pouvoir de direction, à condition que cela ne modifie pas de manière substantielle le contrat de travail ou n’entraîne pas une atteinte excessive aux droits des salariés.

Cependant, si les horaires de travail étaient auparavant flexibles et deviennent fixes avec une obligation de travailler certains jours spécifiques (comme le samedi), cela peut être considéré comme une modification importante des conditions de travail. Dans ce cas, l’accord des salariés pourrait être nécessaire, surtout si cela impacte leur vie personnelle et familiale.

Concernant le Comité Social et Économique (CSE), les élus doivent effectivement être consultés sur les modifications importantes des conditions de travail. Ils peuvent rédiger un avis sur cette question. Cet avis, bien que consultatif, est important car il permet de formaliser la position des représentants du personnel et de soulever d’éventuelles préoccupations ou objections.

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