Licenciement pendant un arrêt de travail

Question

Mon employeur a lancé une procédure de licenciement pour faute réelle et sérieuse contre moi, j'ai reçu le courrier du licenciement datant du 26 août, alors que j'étais en arrêt de travail (suite à du harcèlement moral subit par un collègue qui n'a été reconnu), précisant que je suis dispensé de faire le préavis de 01 mois a partir de la date de réception du courrier de licenciement.  Le licenciement peut-il avoir lieu pendant qu'on est en arrêt maladie ?  Comme je ne suis pas d'accord avec les motifs du licenciement, est-il donc valable, ou non ? Mon médecin doit-il prolonger mon arrêt de travail, ou non si on considère que le licenciement est valide et à atteint son terme ?

Maître <span class='text-uppercase'>LEFEVRE</span> · Answer

Si vous étiez en arrêt maladie classique (pas en accident de travail ou maladie professionnelle) le licenciement pour faute réelle et sérieuse est juridiquement possible. Si toutefois vous considérez que les motifs ne sont pas fondés, vous pouvez contester ce licenciement et invoquer que celui-ci a été prononcé en réaction à la dénonciation de votre harcèlement et/ou qu'il s'agit d'un licenciement discriminatoire en raison de votre maladie.  Votre préavis est aujourd'hui fini, la rupture de votre contrat est donc effective. (ce qui n'empêche pas de contester votre licenciement si vous le considérez comme non justifié). Vous pouvez soit être maintenu en arrêt de travail par votre médecin si votre santé le justifie, soit faire valoir vos droits à chômage si vous avez reçu les documents de fin de contrat. Espérant avoir répondu à vos questions Je suis disponible pour vous conseiller plus précisément si besoin, notamment pour contester votre licenciement en justice. Cordialement. Rachel LEFEVRE Avocat

Maître <span class='text-uppercase'>DONZE</span> · Answer

Je reprends vos questions : Le licenciement peut-il avoir lieu pendant qu'on est en arrêt maladie ? Oui, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, à condition que ce licenciement ne constitue pas une discrimination liée à l'état de santé. Comme je ne suis pas d'accord avec les motifs du licenciement, est-il donc valable, ou non ?  Le licenciement prendra effet mais vous pouvez le contester devant le Conseil de prud'hommes qui déterminera s'il est justifié ou abusif. Mon médecin doit-il prolonger mon arrêt de travail, ou non si on considère que le licenciement est valide et à atteint son terme ? Dès lors que vous êtes dispensé d'effectuer le préavis d'un mois, vous recevrez une indemnité compensatrice de préavis équivalente à votre salaire du mois non effectué. Votre médecin du travail peut effectivement prolonger votre arrêt de travail, si votre état le justifie, mais s'il ne le fait pas, vous n'aurez pas à travailler et vous serez rémunéré.  Je vous remercie d'indiquer si le sujet est résolu. Bien à vous

Licenciement pendant un arrêt de travail
Sujet initié par Drsiker, il y a 1 mois - 704 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Licenciement pendant un arrêt de travailSujet initié par Drsiker, il y a 1 mois - 704 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Licenciement pendant un arrêt de travail
Sujet initié par Drsiker, il y a 1 mois - 704 vues