Sujet (Cloturé) initié par Jmess, il y a 1 mois - 856 vues
Bonjour,
J'ai eu un enfant pendant l'instruction de ma demande de naturalisation, l'effet collectif est-il possible si l'enfant est en résidence droit de visite et d'hébergement ?
Oui, l'effet collectif est possible en droit de visite et d'hébergement. Il vous faut informer l'autorité de la naissance ou l'existence de l'enfant afin qu'il soit pris en compte.
Merci pour votre réponse,Je voudrais savoir si a la place d'une homologation je peux fournir une attestation sur l'honneur signée des 2 parents et certifiées, compte tenu du délai d'homologation inatteignable ? En effet il m'est demandé en complément un jugement de résidence pour l'enfant.
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