Sujet initié par Emiclem, il y a 1 mois - 907 vues
Bonjour Maître,
Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans en résidence exclusive à mon domicile .
Mon récent jugement prévoit les 3 périodes de DVH suivantes pour le père:
- en période scolaire : DVH/ WE élargi, fins de semaines paires du jeudi soir au lundi matin reprise des classes
- pendant les petites vacances scolaire : DVH par semaine - 1ère moitié les années paires et 2e moitié les année impaires
- pendant les grandes vacances scolaires : DVH par quinzaine - 1ère et 3e quinzaine les années paires, 2e et 4e quinzaines les années impaires.
Mon ex-concubin (avocat) a voulu m'imposer de prendre notre fils dès jeudi 17/10 sortie des classes arguant du fait que son DVH "habituel" commençait "en dehors des vacances scolaires". Ayant la 1ère semaine des vacances de la Toussaint, il considère que son "DVH habituel continue de s'exercer jusqu'au samedi suivant/moitié des vacances". Il a ajouté que si j'avais eu la 1ère semaine des vacances, "les choses auraient été différentes"....??
J'ai maintenu que le système d'alternance du DVH des we/habituel/élargi, dans sa globalité, sans morcellement possible (vendredi + week-end samedi-dimanche) cessant aux vacances scolaires, il ne pouvait pas cumuler son DVH habituel élargi en le scindant (jeudi soir + vendredi) et son DVH des vacances scolaires.
Chaque période a son DVH propre, distinct et non cumulable avec ses dates et horaires spécifiques, applicables selon le calendrier et non selon le souhait du parent (selon les années et les semaines qu'il juge lui être favorables).
Nos échanges étant proches de la date (jeudi soir) objet du litige, il m'a répondu ne pas partager mon interprétation mais ne voulant pas faire "d'esclandre cette fois-ci, il viendrai le chercher à l'école le vendredi".
Je suis fatiguée de ses interprétations incessantes de la décision.
Pour moi, le jugement est très clair et non sujet à interprétation.
Je ne suis pas rentrer dans le débat des exemples. Mais pour exemple, selon son application, cela signifierait que la fin des vacances scolaires (2e moitié et ma semaine de vacances) étant une semaine paire, il viendrait chercher notre fils chez moi la veille de la reprise des'classes soit le dimanche à 18h pour l'amener à l'école le lendemain matin étant donné que ce "bout de DVH" (dimanche post 18h + lundi matin) est en dehors de la période scolaire. Cela me parait totalement illogique et non dans l'interêt de l'enfant.
Et je considère que bien qu'étant le parent gardien, le système de résidence (ses DVH et ma résidence exclusive) doit s'appliquer de la même manière pour lui et moi. Il ne peut pas décider de choisir d'appliquer ou non sa logique selon les années paires/impaires ou les numéros de semaines à l'approche des vacances.
Mais je suis si lassée de devoir "le combattre" que j'en viens de me questionner.
Pourriez-vous me faire part de votre lecture du jugement sur ce point ?
Le jugement prévoit que les vacances scolaires s'étendent du vendredi sortie des classes à la veille de la reprise des classes à 18h.
Vous validez donc ma position à savoir que le jugement est en effet clair (non sujet à interprétation) : durant les vacances scolaires, son DVH de fins de semaine (élargi du jeudi soir au lundi matin) cesse au profit du DVH des vacances scolaires.
Il doit donc prendre notre fils du vendredi sortie des classes, et non du jeudi sortie des classes.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
