Bonjour, concernant un mineur orphelin sous tutelle, pour lequel les décisions sont prises par le conseil de famille et qui vit partagé entre ses deux familles de grands parents, à savoir la résidence principale chez l'une et des DVH pour l'autre, je voudrais savoir s'il a le droit, comme un enfant de parents divorcés ,d'être entendu par le juge et exprimer le souhait de changer de résidence principales ou si sa situation particulière ne le lui permet pas. Ce qui reviendrait à dire que chaque décision concernant son avenir serait soumise au vote du conseil de famille et qu'il devrait l'accepter même si cela va à l'encontre de son bien-être
Oui, un mineur orphelin sous tutelle a le droit d'être entendu par le juge, même s'il vit partagé entre deux familles de grands-parents. En effet, la loi française prévoit que les mineurs peuvent exprimer leur opinion et que leur avis doit être pris en compte dans les décisions qui les concernent, notamment en matière de résidence principale.
Cela signifie que votre petit-enfant peut exprimer son souhait de changer de résidence principales et que le juge devra prendre en compte son avis dans le cadre de la procédure de tutelle. Cependant, la décision finale revient au juge, qui évaluera ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
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