Transcription divorce au bureau d'État civil à nantes
Sujet initié par Mina, il y a 4 semaines - 570 vues
Bonjour, Je suis binationale Franco-algérienne, j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal, le verdict était prononcé le mois de juin 2024, certificat de non appel remis à mon avocat ce mois d'octobre, le dossier afférent à la transcription de divorce au sein du Bureau d'état civil à Nantes a été envoyé ça fait deux jours, je voudrais bien savoir les délais de transcription car je pars au Maroc le mois de novembre pour me marier avec un marocain donc fiançaille et ainsi déposer le dossier du certificat de capacité à mariage au niveau du Consulat Français compétent. je n'ai pas encore convier un rdv au Consulat quant au dit certificat car le document primordial dans la constitution de dossier y afférent est bel et bien l'acte de naissance avec la mention marginale divorcée. Sachant que mon fiancé n'a qu'un mois de congé pour qu'on finisse la procédure et pareil pour moi les médecins m'interdisent les déplacement réguliers vers l'étranger car je suis atteinte d'une maladie auto-immune rare et à chaque déplacement je retourne en France soit trop épuisée et souffrante avec beaucoup de malaise ou bien avec un microbe.Je vous remercie d'avance. Cordialement
Chère Madame, Les délais de transcription sont très variables. En moyenne deux à trois mois. Mais il faudra également transcrire le divorce sur votre acte de naissance algérien ce qui prendra du temps. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.