Transcription divorce au bureau d'État civil à nantes
Sujet initié par Mina, il y a 4 semaines - 573 vues
Bonjour, Je suis binationale Franco-algérienne, j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal, le verdict était prononcé le mois de juin 2024, certificat de non appel remis à mon avocat ce mois d'octobre, le dossier afférent à la transcription de divorce au sein du Bureau d'état civil à Nantes a été envoyé ça fait deux jours, je voudrais bien savoir les délais de transcription car je pars au Maroc le mois de novembre pour me marier avec un marocain donc fiançaille et ainsi déposer le dossier du certificat de capacité à mariage au niveau du Consulat Français compétent. je n'ai pas encore convier un rdv au Consulat quant au dit certificat car le document primordial dans la constitution de dossier y afférent est bel et bien l'acte de naissance avec la mention marginale divorcée. Sachant que mon fiancé n'a qu'un mois de congé pour qu'on finisse la procédure et pareil pour moi les médecins m'interdisent les déplacement réguliers vers l'étranger car je suis atteinte d'une maladie auto-immune rare et à chaque déplacement je retourne en France soit trop épuisée et souffrante avec beaucoup de malaise ou bien avec un microbe.Je vous remercie d'avance. Cordialement
Chère Madame, Les délais de transcription sont très variables. En moyenne deux à trois mois. Mais il faudra également transcrire le divorce sur votre acte de naissance algérien ce qui prendra du temps. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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